Pour bénéficier d’une auxiliaire de vie en France, notamment dans le cadre d’une aide à domicile pour une personne âgée, handicapée ou en perte d’autonomie, plusieurs démarches administratives sont possibles selon votre situation. Voici un guide clair et complet :
Avant toute chose, il est conseillé de contacter le service social de votre mairie (CCAS) ou votre conseil départemental. Une évaluation gratuite sera réalisée à domicile pour :
Identifier les besoins en aide humaine (toilette, repas, courses, etc.)
Déterminer le nombre d’heures d’aide à accorder
Orienter vers les aides financières adéquates
Pour les personnes âgées de 60 ans et plus, en perte d’autonomie (GIR 1 à 4)
Dossier à retirer et déposer au conseil départemental
Prise en charge partielle ou totale du coût de l’auxiliaire de vie
Pour personnes handicapées de moins de 60 ans (ou plus si handicap survenu avant 60 ans)
Dossier à faire auprès de la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées)
Prend en charge les aides humaines, techniques, etc.
Pour les personnes âgées non éligibles à l’APA, certaines caisses comme la CNAV, la MSA ou les complémentaires retraites proposent des aides-ménagères à domicile.
Certaines mutuelles proposent des heures d’aide à domicile en cas d’hospitalisation ou de dépendance temporaire.
Vous avez 3 possibilités pour embaucher une auxiliaire de vie :
L’organisme emploie l’auxiliaire : vous n’êtes pas l’employeur.
Moins de démarches, mais tarif plus élevé.
Agrément SAP (service à la personne) → crédit d’impôt possible.
Vous recrutez vous-même une auxiliaire de vie (via le CESU par exemple).
Vous êtes responsable de la gestion salariale, des contrats, déclarations, etc.
Permet plus de souplesse et un coût souvent plus faible.
L’auxiliaire de vie est auto-entrepreneur, vous payez une facture.
Moins de paperasse pour vous, mais attention à choisir une personne déclarée et assurée.
Selon le mode choisi :
Organisme prestataire : il s’occupe de tout (contrat, assurance, etc.)
Emploi direct :
Rédiger un contrat de travail
Utiliser le CESU déclaratif (www.cesu.urssaf.fr)
Déclarer les heures travaillées
Travailleur indépendant :
Demander un devis clair, une attestation d’assurance, et des factures
Vérifier si l’intervenant est agréé SAP (pour le crédit d’impôt)
Si vous engagez une auxiliaire de vie à domicile (via organisme agréé ou indépendant avec SAP), vous bénéficiez d’un crédit d’impôt de 50 % des sommes payées, dans la limite de 12 000 à 20 000 € par an selon votre situation.
Étape | Détail |
---|---|
✅ Évaluation des besoins | Par le CCAS ou conseil départemental |
💶 Demande d’aides | APA, PCH, caisses de retraite, mutuelles |
👤 Choix du mode | Prestataire, emploi direct ou indépendant |
🧾 Formalités | CESU, contrat, facturation, agrément SAP |
💰 Avantages fiscaux | Crédit d’impôt 50 % des dépenses |
21 septembre 2021
21 septembre 2021
22 avril 2025
21 septembre 2021
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